Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Quentin Le Meur dont le siège social est situé au 160 Grande rue Saint Michel, appartement E3, 31400 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 927 957 233, ci-après dénommée "Quentin Le Meur", et gérant le site https://talesofsanctuary.fr/ et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://talesofsanctuary.fr/, dénommée ci-après "l'utilisateur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Quentin Le Meur et l'utilisateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://talesofsanctuary.fr/. Tout achat effectué à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'utilisateur déclare d'une part que l'achat sur le site https://talesofsanctuary.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Quentin Le Meur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.
Article 2 : Achat de gemmes
La société Quentin Le Meur met à disposition de ses utilisateurs des bonus et avantages du jeu payables grâce à la monnaie virtuelle ci-après dénommée "gemmes". Les gemmes ne sont pas échangeables contre de l'argent réel et ne sont utilisables que dans le cadre du jeu sur le site https://talesofsanctuary.fr/.
Pour tout achat de gemmes, l'utilisateur trouvera sur le site https://talesofsanctuary.fr/ des prix affichés en euros toutes taxes comprises dans la rubrique du site intitulée "Achat de Gemmes".
La société Quentin Le Meur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://talesofsanctuary.fr/ le jour de la commande sera le seul applicable à l'utilisateur.
Article 3 : Conditions d'achat
Il est nécessaire de posséder un compte valide sur le site https://talesofsanctuary.fr/ pour pouvoir accéder aux achats de gemmes.
Les paiements effectués par les utilisateurs mineurs doivent être encadrés par un parent ou adulte responsable. Tout achat effectué par un mineur engage ses parents dans cet acte. Aucun remboursement ne sera admis en cas d'utilisation frauduleuse par un mineur d'un moyen de paiement quel qu'il soit appartenant à ses parents ou tout autre adulte susceptible d'avoir à disposition un moyen de paiement valide et utilisable sur le site.
Article 4 : Modalités de paiement
La société Quentin Le Meur propose à l'utilisateur de régler son achat par PayPal ou par carte bancaire (via le système PayPal).
L'utilisateur sélectionne l'offre qu'il souhaite acheter sur la page intitulée "Achat de Gemmes", en cliquant sur le bouton nommé "Acheter" en dessous de l'offre. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, certifier qu'il est majeur et réside en France en cochant les cases correspondantes, et prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Il est ensuite invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton "PayPal" ou "Carte bancaire" en fonction du mode de paiement souhaité.
Enfin, l'utilisateur est redirigé sur l'interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'utilisateur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées, et les gemmes créditées seront retirées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Quentin Le Meur communiquera à l'utilisateur par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'utilisateur souhaite contacter la société Quentin Le Meur, il peut le faire soit via le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://talesofsanctuary.fr/contact ; soit par email à l'adresse suivante : contact.talesofsanctuary@gmail.com ; soit par courrier à l'adresse suivante : 160 Grande rue Saint Michel, appartement E3, 31400 Toulouse.
Article 5 : Droit de rétractation
Si l'utilisateur réside dans l'Union Européenne, il dispose d'un droit de rétractation dans les quatorze jours calendaires à compter du jour de la date d'achat du produit et/ou du service concerné. Par exception, il ne dispose pas de droit de rétractation si l'exécution du service a commencé avant la fin de la période de rétractation. Etant donné que le commencement d'exécution des services est concurrent avec l'achat de ces derniers, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour l'achat de gemmes dès lors que l'achat est effectué.
Article 6 : Responsabilité
La société Quentin Le Meur, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://talesofsanctuary.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Quentin Le Meur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8 : Données à caractère personnel
La société Quentin Le Meur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'utilisateur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l'adresse suivante : contact.talesofsanctuary@gmail.com.
Article 9 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente ainsi que les relations entre l'utilisateur et la société Quentin Le Meur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.