Conditions générales d'utilisation
Date de dernière mise à jour : 30 juin 2024
Bienvenue sur les Services de la Société QUENTIN LE MEUR.
En accédant et en utilisant tout ou partie des Services et du Contenu (tel que défini ci-après), l'Utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions ainsi que les autres mentions d'avertissement et/ou conditions supplémentaires (notamment les « règles de jeu ») qui peuvent être rencontrées lors de la navigation sur les Services, et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
Le terme « Contenu » inclut, de manière non exhaustive, tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents (ci-après ensemble désignés le « Contenu »). Lorsque les circonstances contractuelles le permettent ou l'exigent, le Contenu est réputé inclure les CGU (tel que défini à l'Article 6 ci-après), de sorte que toutes les conditions applicables au Contenu s'appliquent également aux CGU.
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment, conformément aux procédures exposées ci-après à l'Article 12.
Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit fournir des informations véridiques et précises et doit être autorisé à utiliser les Services concernés. Certains Services peuvent nécessiter la création d'un nom d'utilisateur ou d'un avatar. Le « nom d'utilisateur » est défini comme le pseudonyme, surnom, ou nom d'emprunt créé pour l'utilisation de certains Services. L'« avatar » est défini comme l'identité virtuelle liée au Compte. Les noms d'utilisateur et les avatars sont liés au Compte et ne doivent pas être déjà utilisés par quelqu'un d'autre, ne doivent pas enfreindre les exigences des présentes Conditions ou les règles de déontologie en vigueur sur Internet, et ne doivent pas être injurieux, vulgaires, obscènes, diffamatoires, ou violer les droits des tiers (y compris, sans limitation, le droit au nom et le droit à l'image).
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs Comptes sans l'accord exprès de QUENTIN LE MEUR et à clore tout Compte supplémentaire à la demande de QUENTIN LE MEUR. Il est recommandé de ne pas inclure le nom patronymique dans le nom d'utilisateur. L'Utilisateur accepte que son nom d'utilisateur soit publiquement affiché dans le cadre de l'utilisation des Services.
L'Utilisateur ne doit pas révéler le mot de passe de son Compte à des tiers. QUENTIN LE MEUR ne demandera jamais de révéler le mot de passe et ne prendra jamais l'initiative de contacter l'Utilisateur pour demander les aide-mémoire associés au mot de passe. Toute utilisation du Compte avec le mot de passe, y compris tout achat de Services, est réputée effectuée par l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte de fournir et de maintenir des informations personnelles exactes, à jour et complètes (y compris en cas de transfert de données d'un Compte préexistant), conformément aux demandes de QUENTIN LE MEUR lors du processus d'inscription.
L'Utilisateur ne doit pas prétendre être une autre personne ou entité ni représenter son identité ou une affiliation avec une personne ou entité de manière inexacte, y compris en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte d'une autre personne, ou en utilisant le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photographie d'une autre personne.
QUENTIN LE MEUR peut vérifier l'exactitude des informations fournies par l'Utilisateur, y compris en effectuant des contrôles sur les adresses de courrier électronique fournies. Pour prévenir les risques de fraude, l'Utilisateur accepte de transmettre à QUENTIN LE MEUR sur demande les autorisations et documents de preuve nécessaires, pouvant inclure notamment une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport.
L'Utilisateur s'engage à aviser QUENTIN LE MEUR dans les plus brefs délais à l'adresse email contact.talesofsanctuary@gmail.com de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations relatives au Compte, ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant les Services.
L'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et aux présentes Conditions lors de l'utilisation des Services. Il garantit qu'il n'utilisera pas les Services (y compris en créant et utilisant tout Contenu généré par l'Utilisateur) à des fins illicites ou immorales, ou contraires à l'utilisation prévue des Services et/ou à leur finalité.
L'utilisation des Services ne comprend pas la fourniture par QUENTIN LE MEUR d'un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service nécessaires à leur utilisation. Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunications et d'accès à Internet.
L'Utilisateur s'engage à ne pas, directement ou indirectement :
Sous réserve des dispositions légales impératives, QUENTIN LE MEUR n'est pas tenue de surveiller le contenu, les messages et autres informations rendus disponibles sur les Services par les Utilisateurs. Cependant, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de revoir certains éléments mis en ligne, notamment sur les pages d'accueil ou les forums de discussion, et de retirer tout élément mis à la disposition du public ou des Utilisateurs via les Services, s'ils contreviennent aux présentes Conditions.
QUENTIN LE MEUR se réserve également le droit d'établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l'utilisation des Services.
QUENTIN LE MEUR peut, par exemple, fixer :
Si vous êtes mineur, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions et les comprendre avec l'aide de vos parents ou tuteurs.
Si vous êtes parent ou tuteur, QUENTIN LE MEUR vous recommande de contrôler les activités en ligne de vos enfants. Afin de protéger la vie privée des enfants, QUENTIN LE MEUR vous incite à vérifier que vos enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable.
Les Services offrent parfois la possibilité aux Mineurs et/ou aux parents ou tuteurs de payer certaines fonctionnalités de jeu qui permettent aux Mineurs de participer à plus d'activités sur les Services.
Certains Services permettent aux enfants de créer des avatars personnalisés qu'ils peuvent utiliser dans le cadre de nombreuses activités des Services. QUENTIN LE MEUR collectera le nom d'Utilisateur et l'adresse de messagerie de votre enfant (ou, à défaut, l'adresse de messagerie du parent ou du tuteur).
Lorsque les Mineurs ont accès à un forum de discussion, les Utilisateurs peuvent y entrer des messages visibles par tous dans un forum ouvert.
Les parents ou tuteurs peuvent clôturer à tout moment le compte de leur Mineur en allant sur la page des Paramètres, dans la section « Compte ».
En tout état de cause, l'utilisation des Services par les Mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux et toute utilisation des Services est présumée avoir été validée par ces derniers. Dans la mesure permise par la loi applicable, QUENTIN LE MEUR rejette toute responsabilité en relation avec les activités qui seraient effectuées par des mineurs sans l'accord des parents ou représentants légaux.
SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S'INSCRIVE SUR L'UN OU L'AUTRE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES SERVICES PAR L'ENFANT.
Les Services et tout Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation, appartiennent à QUENTIN LE MEUR ou à ses concédants de licences et ayants droit ; à l'exception de tout contenu généré par l'Utilisateur, traité à l'Article 6 ci-après.
De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres éléments qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive de QUENTIN LE MEUR ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services.
Les Services et l'ensemble du Contenu sont protégés par le droit d'auteur, le copyright américain et international, la législation sur les brevets, les bases de données, les dessins et modèles et les marques, les conventions internationales, et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie des Services, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de QUENTIN LE MEUR et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants droit.
Vous reconnaissez que vous n'êtes autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les Services et les Contenus que dans les limites expressément fixées par QUENTIN LE MEUR. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'aucune des présentes Conditions n'a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété des Services ou de toute partie des Services et du Contenu à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec cet Article 5 ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à QUENTIN LE MEUR à ce titre.
Vous déclarez accepter que le CGU peut être développé et créé en utilisant des outils et/ou à partir de contenu préexistant appartenant à QUENTIN LE MEUR, tels que des titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, vidéos et tout autre élément d'un jeu ou Service.
Vous acceptez que QUENTIN LE MEUR soit le seul propriétaire de tous les droits relatifs au CGU que vous réalisez à partir de contenu préexistant de QUENTIN LE MEUR. En acceptant les présentes Conditions, vous cédez de manière irrévocable à QUENTIN LE MEUR, à titre gratuit, l'intégralité des droits d'exploitation sur le CGU, permettant à QUENTIN LE MEUR de disposer librement des droits suivants :
Si une juridiction compétente juge que tout ou partie des droits sur le CGU ne peut pas être valablement cédé à QUENTIN LE MEUR, vous concédez à QUENTIN LE MEUR un droit exclusif, perpétuel, irrévocable et cessible d'utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d'affichage, de distribution, et d'exploitation du CGU.
Vous vous engagez à n'utiliser le CGU dérivé du contenu préexistant de QUENTIN LE MEUR que dans les conditions strictement prévues ci-après. QUENTIN LE MEUR vous concède une licence personnelle, révocable à tout moment, non exclusive et non cessible pour utiliser le CGU dans les Services.
Si un CGU que vous créez et publiez reproduit votre image, vous concédez à QUENTIN LE MEUR un droit d'utilisation de votre image suffisant pour permettre à QUENTIN LE MEUR de continuer à fournir ses Services. Si le CGU fait apparaître l'image d'une autre personne, vous garantissez avoir obtenu son consentement.
Pour tout CGU que vous créez via les Services, indépendant de tout contenu préexistant de QUENTIN LE MEUR, vous concédez à QUENTIN LE MEUR une licence non exclusive, irrévocable, transférable et perpétuelle pour son utilisation.
Toute utilisation commerciale par vous de tout CGU est strictement interdite.
Vous garantissez que vos CGU ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou publier de contenus illicites, agressifs, diffamatoires, obscènes, racistes, incitant à la haine, sexuellement explicites, violents, ou contraires à l'ordre public.
Vous acceptez de ne pas invoquer votre Droit moral sur le CGU à l'encontre de QUENTIN LE MEUR ou de ses licenciés et partenaires.
Précisez la date de votre notification ;
Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon vous, contraire aux présentes Conditions en le localisant précisément ;
Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu n'est pas conforme aux présentes Conditions et doit être retiré des Services. A ce titre, mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits ;
Dans le cas d'une notification fondée sur une violation du droit d'auteur, identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l'existence de ce droit d'auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
Joignez une déclaration précisant que toutes les informations que vous avez communiquées à QUENTIN LE MEUR sont exactes.
Après réception d'une notification complète, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit d'agir comme QUENTIN LE MEUR le jugera approprié, à son entière discrétion.
Vous êtes informé que le fait de présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion sur les Services, alors que vous savez cette information inexacte, est puni pénalement.
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de vous demander de cesser d'utiliser un Contenu que QUENTIN LE MEUR pense être contraire aux termes des Conditions et/ou de supprimer ou désactiver le Contenu en question.
Si QUENTIN LE MEUR supprime ou désactive un CGU que vous aurez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme aux présentes Conditions, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte, conformément à l'Article 11 ci-après.
En utilisant ces services, vous comprenez que votre nom d'Utilisateur et vos messages seront publics et pourront être consultés par tout internaute visitant les services. Vous divulguez vos messages sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable de leur soumission, publication et diffusion.
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des règles de conduite visées à l'Article 3 des présentes conditions et à ne pas :
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUENTIN LE MEUR N'EST PAS RESPONSABLE ET N'APPUIE PAS LES OPINIONS, CONSEILS ET/OU RECOMMANDATIONS AFFICHÉS OU ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS SUR LES SERVICES, NOTAMMENT DANS TOUT FORUM, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AFFÉRENTE.
QUENTIN LE MEUR n'assume aucune responsabilité concernant les produits ou services tiers ainsi mis en avant.
Les services sont fournis tels quels. QUENTIN LE MEUR ne garantit ni ne s'engage quant à l'utilisation ou aux résultats de l'utilisation des services, en termes de conformité, d'exactitude, d'exhaustivité, de fiabilité, de sécurité ou autre. Dans les limites autorisées par le droit applicable, QUENTIN LE MEUR rejette toute garantie relative à la valeur marchande des services et des jeux, à votre satisfaction ou à l'aptitude des services ou des jeux à répondre à une utilisation particulière. En outre, QUENTIN LE MEUR n'offre aucune garantie que les services et jeux, y compris les serveurs et logiciels nécessaires à leur fonctionnement, seront sans interruption ou sans erreurs, bugs, virus ou éléments néfastes, ni que les erreurs, bugs, virus ou éléments néfastes seront corrigés. Enfin, QUENTIN LE MEUR n'offre aucune garantie relative au caractère exact, complet ou actualisé des informations, contenus et/ou des éléments accessibles via les services et jeux. En particulier, QUENTIN LE MEUR ne vérifie pas de manière exhaustive les contenus, notamment le CGU (tel que défini à l'article 6), ou les propos que vous ou les autres utilisateurs publiez à travers les services, ni vos actions dans le cadre des services. De ce fait, QUENTIN LE MEUR ne vous offre aucune garantie et n'assume envers vous aucune responsabilité en relation avec vos propres agissements et/ou les agissements des autres utilisateurs des services.
Enfin, QUENTIN LE MEUR ne saurait être tenu responsable du fait des produits ou services d'une société extérieure proposés à l'utilisateur par son intermédiaire et ne consent aucune garantie relative à ces produits ou services.
Vous prenez à votre charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation des services. Vous assumez tous risques liés à une perte de temps, d'efforts, perte de données (notamment, toute données de jeu), erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation des services.
Vous serez seul responsable des dommages causés à QUENTIN LE MEUR, aux autres utilisateurs des services ou à toute autre personne physique ou morale, du fait d'une utilisation de tout ou partie des services en violation de la loi ou de vos obligations contenues dans les présentes conditions.
En aucun cas QUENTIN LE MEUR ne saurait être tenu responsable de tout montant ou tout dommage résultant de votre impossibilité d'utiliser tout ou partie des services. En aucun cas QUENTIN LE MEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accidentel, accessoire ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services et jeux et ce même si QUENTIN LE MEUR a été averti de l'éventualité d'un tel dommage.
En cas de violation de vos obligations légales ou contractuelles, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit :
Dans les limites autorisées par la loi, en cas de litige avec QUENTIN LE MEUR, vous pourrez :
En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de QUENTIN LE MEUR envers vous ne peut excéder le montant que vous avez payé pour les services pendant les douze (12) mois précédant la survenance du litige.
Si QUENTIN LE MEUR vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir QUENTIN LE MEUR, contre toutes les responsabilités, réclamations, dommages et tous les frais, y compris les honoraires d'avocats, consécutifs à et/ou découlant d'une violation des présentes Conditions dont vous seriez responsable, ou en lien avec votre transmission d'un CGU sur les Services ou par le biais des Services, ou plus généralement avec votre comportement sur les Services. Vous acceptez d'être tenu pour personnellement responsable de votre utilisation des Services et de toutes vos communications et activités sur les Services.
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit d'assumer seule et à ses propres frais la défense et le contrôle de toute autre affaire pour laquelle vous êtes normalement tenu de la garantir. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de garantie envers QUENTIN LE MEUR concernant l'affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables et en vigueur après résiliation des présentes Conditions ou de votre Compte.
Dans les cas de manquement grave à vos obligations stipulées aux présentes Conditions ou si votre Compte demeure inactif pendant plus de six (6) mois, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre Compte et votre accès à un ou plusieurs Services, ou une partie de ces Services, immédiatement, sans préavis. Cette mesure peut être prise si QUENTIN LE MEUR a des motifs raisonnables de croire que :
En cas de clôture ou de suspension de votre Compte, vous perdrez l'accès à votre profil et toutes les informations associées que vous avez fournies à QUENTIN LE MEUR. De plus, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de supprimer tout Contenu que vous avez publié, téléchargé ou mis à disposition sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur et votre avatar. Cependant, QUENTIN LE MEUR peut conserver votre profil et tout Contenu susmentionné sur ses serveurs pendant un laps de temps raisonnable.
Suite à la clôture de votre Compte, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation associée, sur tout support.
QUENTIN LE MEUR vous avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur le site Internet des Services concernés un avis informant l'Utilisateur de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression. Tout changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication dudit avis. Si vous n'acceptez pas les changements apportés aux présentes Conditions, vous pouvez clore votre Compte.
Vous vous engagez donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à vous y conformer scrupuleusement. Toute utilisation des Services postérieure à des mises à jour et/ou modifications emporte acceptation des Conditions ainsi mises à jour et modifiées. En tout état de cause, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de faire accepter formellement la nouvelle version des Conditions.
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de modifier les prix des Services indiqués sur le site des Services, étant entendu que le nouveau prix n'est appliqué qu'aux commandes passées à compter de l'entrée en vigueur du nouveau prix.
QUENTIN LE MEUR accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles, sauf autorisation expresse de votre part ou en cas de circonstances particulières.
QUENTIN LE MEUR peut être amené à divulguer des informations confidentielles vous concernant lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de QUENTIN LE MEUR, de tout autre Utilisateur ou de tiers. QUENTIN LE MEUR peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
QUENTIN LE MEUR se réserve la possibilité de collecter, conserver et utiliser vos données personnelles sans votre accord après les avoir anonymisées.
Avertissement sur l'épilepsie : Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes (succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'expositions). Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux comportant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation.
Les parents ou tuteurs se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec les Services. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.
Vous êtes informé que les développements informatiques ne sont pas compatibles avec tous les navigateurs et supports informatiques et que les performances des concédants de licences (les « Logiciels QUENTIN LE MEUR ») et des Services qui s'y rapportent peuvent varier en fonction de votre équipement.
QUENTIN LE MEUR peut vous fournir, de temps à autre, des mises à jour ou des modifications des Logiciels QUENTIN LE MEUR. Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser les Logiciels QUENTIN LE MEUR et les Services.
Votre navigateur peut être configuré pour empêcher l'affichage des pop ups. Certains Contenus s'affichent sous forme de pop up. Pour optimiser son utilisation, assurez-vous de désactiver la fonction blocage des pop ups.
Les Conditions ainsi que toutes les règles ou instructions publiées en ligne concernant un jeu, une activité, un concours ou une loterie, un service marchand en particulier constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et QUENTIN LE MEUR concernant vos droits et obligations quant à l'utilisation desdits Services.
Les présentes Conditions et votre Compte sont régis par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec QUENTIN LE MEUR, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre Compte ou l'usage que vous faites des Services, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause QUENTIN LE MEUR et/ou ses Affiliées, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de QUENTIN LE MEUR ne saurait être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un fait du Prince, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Table des matières :
- Description des Services
- Compte
- Utilisation des Services et Règles de Conduite
- Accès et Conditions Particulières aux Mineurs
- Droits de Propriété Intellectuelle
- Contenu Généré par l'Utilisateur (CGU)
- Signalement de Contenu Illicite
- Forums, Aires de Discussion
- Publicité et Placement de Produits
- Responsabilité, garantie et indemnisation
- Clôture du Compte
- Mise à jour des services et conditions
- Confidentialité et Recueil des Données Personnelles
- Santé des Utilisateurs de Jeux
- Logiciels, Utilitaires et Outils
- Divers
Bienvenue sur les Services de la Société QUENTIN LE MEUR.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Article 1 : Description des Services
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent la mise à disposition par la société QUENTIN LE MEUR (ci-après dénommée « QUENTIN LE MEUR ») de jeux et services en ligne, incluant les fonctionnalités en ligne des jeux vidéo, ainsi que de sites Internet (ci-après les « Services »), et l'utilisation qui en est faite par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).En accédant et en utilisant tout ou partie des Services et du Contenu (tel que défini ci-après), l'Utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions ainsi que les autres mentions d'avertissement et/ou conditions supplémentaires (notamment les « règles de jeu ») qui peuvent être rencontrées lors de la navigation sur les Services, et s'engage à les respecter dans leur intégralité.
Le terme « Contenu » inclut, de manière non exhaustive, tout élément textuel, graphique, musical, sonore, tout message, information, tous titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, chorégraphies, vidéos, effets audiovisuels, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins afférents (ci-après ensemble désignés le « Contenu »). Lorsque les circonstances contractuelles le permettent ou l'exigent, le Contenu est réputé inclure les CGU (tel que défini à l'Article 6 ci-après), de sorte que toutes les conditions applicables au Contenu s'appliquent également aux CGU.
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de changer, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des stipulations des présentes Conditions à tout moment, conformément aux procédures exposées ci-après à l'Article 12.
Article 2 : Compte
L'accès et l'utilisation de certaines fonctionnalités et/ou avantages supplémentaires des Services sont soumis à la création d'un compte sur le site https://talesofsanctuary.fr/ (ci-après dénommé le « Compte »).Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit fournir des informations véridiques et précises et doit être autorisé à utiliser les Services concernés. Certains Services peuvent nécessiter la création d'un nom d'utilisateur ou d'un avatar. Le « nom d'utilisateur » est défini comme le pseudonyme, surnom, ou nom d'emprunt créé pour l'utilisation de certains Services. L'« avatar » est défini comme l'identité virtuelle liée au Compte. Les noms d'utilisateur et les avatars sont liés au Compte et ne doivent pas être déjà utilisés par quelqu'un d'autre, ne doivent pas enfreindre les exigences des présentes Conditions ou les règles de déontologie en vigueur sur Internet, et ne doivent pas être injurieux, vulgaires, obscènes, diffamatoires, ou violer les droits des tiers (y compris, sans limitation, le droit au nom et le droit à l'image).
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs Comptes sans l'accord exprès de QUENTIN LE MEUR et à clore tout Compte supplémentaire à la demande de QUENTIN LE MEUR. Il est recommandé de ne pas inclure le nom patronymique dans le nom d'utilisateur. L'Utilisateur accepte que son nom d'utilisateur soit publiquement affiché dans le cadre de l'utilisation des Services.
L'Utilisateur ne doit pas révéler le mot de passe de son Compte à des tiers. QUENTIN LE MEUR ne demandera jamais de révéler le mot de passe et ne prendra jamais l'initiative de contacter l'Utilisateur pour demander les aide-mémoire associés au mot de passe. Toute utilisation du Compte avec le mot de passe, y compris tout achat de Services, est réputée effectuée par l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte de fournir et de maintenir des informations personnelles exactes, à jour et complètes (y compris en cas de transfert de données d'un Compte préexistant), conformément aux demandes de QUENTIN LE MEUR lors du processus d'inscription.
L'Utilisateur ne doit pas prétendre être une autre personne ou entité ni représenter son identité ou une affiliation avec une personne ou entité de manière inexacte, y compris en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou toute autre information relative au Compte d'une autre personne, ou en utilisant le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photographie d'une autre personne.
QUENTIN LE MEUR peut vérifier l'exactitude des informations fournies par l'Utilisateur, y compris en effectuant des contrôles sur les adresses de courrier électronique fournies. Pour prévenir les risques de fraude, l'Utilisateur accepte de transmettre à QUENTIN LE MEUR sur demande les autorisations et documents de preuve nécessaires, pouvant inclure notamment une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport.
L'Utilisateur s'engage à aviser QUENTIN LE MEUR dans les plus brefs délais à l'adresse email contact.talesofsanctuary@gmail.com de toute utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur, mot de passe ou autres informations relatives au Compte, ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant les Services.
Article 3 : Utilisation des Services et Règles de Conduite
Les Services sont destinés à une utilisation personnelle uniquement et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales. L'Utilisateur s'engage à ne pas vendre, louer ou commercialiser le Contenu, à ne pas arranger, modifier, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, et d'une manière générale, tout élément de Contenu ou des Services. Le repostage ou l'utilisation automatisée ou en grand volume du Contenu ou le transfert de tout Contenu à tout autre ordinateur ou appareil mobile sont expressément interdits.L'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et aux présentes Conditions lors de l'utilisation des Services. Il garantit qu'il n'utilisera pas les Services (y compris en créant et utilisant tout Contenu généré par l'Utilisateur) à des fins illicites ou immorales, ou contraires à l'utilisation prévue des Services et/ou à leur finalité.
L'utilisation des Services ne comprend pas la fourniture par QUENTIN LE MEUR d'un ordinateur ni de tout autre matériel, équipement ou service nécessaires à leur utilisation. Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunications et d'accès à Internet.
L'Utilisateur s'engage à ne pas, directement ou indirectement :
- Utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit d'autrui.
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu ayant, selon QUENTIN LE MEUR, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable.
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) constituant une violation d'une obligation de confidentialité ou incitant à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits).
- Mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services non autorisés par QUENTIN LE MEUR.
- Arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information ou autre élément du Contenu ou des Services, par tout moyen, sans l'autorisation préalable expresse de QUENTIN LE MEUR.
- Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, leur accessibilité aux autres Utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de le faire.
- Transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre des Services, et/ou organiser, participer ou être impliqué dans une attaque contre les serveurs de QUENTIN LE MEUR, les Services ou les serveurs et services de ses prestataires et partenaires.
- Créer, utiliser et/ou diffuser des programmes informatiques « auto », « macro », robots, bots ou autres programmes ou applications logicielles de triche, et/ou utiliser les Services à travers un site miroir.
- Créer ou fournir d'autres moyens permettant une utilisation des Services par d'autres personnes, par exemple des émulateurs de serveurs.
- Harceler les autres Utilisateurs des Services, leur envoyer des messages non sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser les Services à des fins d'enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d'envoi d'emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, à des fins commerciales ou non.
- Utiliser le Compte d'un autre Utilisateur, se faire passer pour une autre personne ou s'attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale dans le cadre des Services ou en utilisant les Services.
- Collecter ou intercepter par tout moyen non expressément permis par QUENTIN LE MEUR des données échangées par les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre Utilisateur.
- Tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un Compte ou d'autres informations privées auprès de tout autre Utilisateur des Services, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre Compte et/ou les moyens d'y accéder, ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre Compte.
- Faire un usage inapproprié du service d'assistance aux jeux ou des boutons de réclamation, ou envoyer des rapports mensongers aux représentants de QUENTIN LE MEUR, de ses prestataires et partenaires.
- Accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des Utilisateurs des Services ou toute autre information relative aux Utilisateurs ou à l'utilisation des Services.
- Refuser de suivre les instructions de tout représentant de QUENTIN LE MEUR, et/ou se faire passer pour un représentant de QUENTIN LE MEUR, ses partenaires et prestataires.
Sous réserve des dispositions légales impératives, QUENTIN LE MEUR n'est pas tenue de surveiller le contenu, les messages et autres informations rendus disponibles sur les Services par les Utilisateurs. Cependant, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de revoir certains éléments mis en ligne, notamment sur les pages d'accueil ou les forums de discussion, et de retirer tout élément mis à la disposition du public ou des Utilisateurs via les Services, s'ils contreviennent aux présentes Conditions.
QUENTIN LE MEUR se réserve également le droit d'établir des règles supplémentaires de conduite et de poser des limites quant à l'utilisation des Services.
QUENTIN LE MEUR peut, par exemple, fixer :
- Un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés dans le cadre des Services
- Un nombre ou un volume maximum de messages pouvant être envoyés ou reçus par un Compte ouvert sur les Services
- Une capacité de mémoire maximum allouée par les serveurs de QUENTIN LE MEUR pour votre Compte
- Un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder aux Services, ainsi qu'une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée
Article 4 : Accès et Conditions Particulières aux Mineurs
Les présentes conditions s'appliquent spécifiquement aux mineurs utilisant les Services de QUENTIN LE MEUR.Si vous êtes mineur, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions et les comprendre avec l'aide de vos parents ou tuteurs.
Si vous êtes parent ou tuteur, QUENTIN LE MEUR vous recommande de contrôler les activités en ligne de vos enfants. Afin de protéger la vie privée des enfants, QUENTIN LE MEUR vous incite à vérifier que vos enfants ne divulguent jamais leurs données personnelles sans votre consentement préalable.
Les Services offrent parfois la possibilité aux Mineurs et/ou aux parents ou tuteurs de payer certaines fonctionnalités de jeu qui permettent aux Mineurs de participer à plus d'activités sur les Services.
Certains Services permettent aux enfants de créer des avatars personnalisés qu'ils peuvent utiliser dans le cadre de nombreuses activités des Services. QUENTIN LE MEUR collectera le nom d'Utilisateur et l'adresse de messagerie de votre enfant (ou, à défaut, l'adresse de messagerie du parent ou du tuteur).
Lorsque les Mineurs ont accès à un forum de discussion, les Utilisateurs peuvent y entrer des messages visibles par tous dans un forum ouvert.
Les parents ou tuteurs peuvent clôturer à tout moment le compte de leur Mineur en allant sur la page des Paramètres, dans la section « Compte ».
En tout état de cause, l'utilisation des Services par les Mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux et toute utilisation des Services est présumée avoir été validée par ces derniers. Dans la mesure permise par la loi applicable, QUENTIN LE MEUR rejette toute responsabilité en relation avec les activités qui seraient effectuées par des mineurs sans l'accord des parents ou représentants légaux.
SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN TUTEUR LÉGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S'INSCRIVE SUR L'UN OU L'AUTRE DES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES SERVICES PAR L'ENFANT.
Article 5 : Droits de Propriété Intellectuelle
Les Services sont conçus, édités et gérés par QUENTIN LE MEUR.Les Services et tout Contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation, appartiennent à QUENTIN LE MEUR ou à ses concédants de licences et ayants droit ; à l'exception de tout contenu généré par l'Utilisateur, traité à l'Article 6 ci-après.
De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres éléments qui apparaissent sur les Services sont la propriété exclusive de QUENTIN LE MEUR ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre des Services.
Les Services et l'ensemble du Contenu sont protégés par le droit d'auteur, le copyright américain et international, la législation sur les brevets, les bases de données, les dessins et modèles et les marques, les conventions internationales, et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie des Services, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite sans autorisation préalable de QUENTIN LE MEUR et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants droit.
Vous reconnaissez que vous n'êtes autorisé à utiliser ces éléments et informations contenus dans les Services et les Contenus que dans les limites expressément fixées par QUENTIN LE MEUR. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'aucune des présentes Conditions n'a pour effet de transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété des Services ou de toute partie des Services et du Contenu à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec cet Article 5 ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à QUENTIN LE MEUR à ce titre.
Article 6 : Contenu Généré par l'Utilisateur (CGU)
Sur certains Services, la société QUENTIN LE MEUR vous offre la possibilité :- de créer du contenu susceptible d'être original et/ou libre de droit (le « Contenu Généré par l'Utilisateur » ou « CGU ») en utilisant les outils et, le cas échéant, le contenu mis à votre disposition par QUENTIN LE MEUR dans certains Services, et
- de publier ce CGU au moyen des Services, et/ou sur d'autres sites internet et/ou autres supports dans les conditions ci-dessous.
Vous déclarez accepter que le CGU peut être développé et créé en utilisant des outils et/ou à partir de contenu préexistant appartenant à QUENTIN LE MEUR, tels que des titres, personnages, noms, thèmes, objets, décors, déguisements, effets, textes, dialogues, accroches, lieux, caractères, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, sons, compositions musicales, vidéos et tout autre élément d'un jeu ou Service.
Vous acceptez que QUENTIN LE MEUR soit le seul propriétaire de tous les droits relatifs au CGU que vous réalisez à partir de contenu préexistant de QUENTIN LE MEUR. En acceptant les présentes Conditions, vous cédez de manière irrévocable à QUENTIN LE MEUR, à titre gratuit, l'intégralité des droits d'exploitation sur le CGU, permettant à QUENTIN LE MEUR de disposer librement des droits suivants :
- Le droit de reproduction (permanente ou provisoire) sur tous supports et par tout moyen.
- Le droit de représentation et de diffusion du CGU sur tous supports et par tous moyens.
- Le droit d'utilisation à des fins commerciales ou non commerciales.
- Le droit de mise à disposition du public par tout moyen et sur tous supports.
- Le droit de créer tout nouveau produit ou service à partir du CGU.
- Le droit d'exploitation du CGU sous forme de produits dérivés.
Si une juridiction compétente juge que tout ou partie des droits sur le CGU ne peut pas être valablement cédé à QUENTIN LE MEUR, vous concédez à QUENTIN LE MEUR un droit exclusif, perpétuel, irrévocable et cessible d'utilisation, de reproduction, de représentation, de modification, d'affichage, de distribution, et d'exploitation du CGU.
Vous vous engagez à n'utiliser le CGU dérivé du contenu préexistant de QUENTIN LE MEUR que dans les conditions strictement prévues ci-après. QUENTIN LE MEUR vous concède une licence personnelle, révocable à tout moment, non exclusive et non cessible pour utiliser le CGU dans les Services.
Si un CGU que vous créez et publiez reproduit votre image, vous concédez à QUENTIN LE MEUR un droit d'utilisation de votre image suffisant pour permettre à QUENTIN LE MEUR de continuer à fournir ses Services. Si le CGU fait apparaître l'image d'une autre personne, vous garantissez avoir obtenu son consentement.
Pour tout CGU que vous créez via les Services, indépendant de tout contenu préexistant de QUENTIN LE MEUR, vous concédez à QUENTIN LE MEUR une licence non exclusive, irrévocable, transférable et perpétuelle pour son utilisation.
Toute utilisation commerciale par vous de tout CGU est strictement interdite.
Vous garantissez que vos CGU ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou publier de contenus illicites, agressifs, diffamatoires, obscènes, racistes, incitant à la haine, sexuellement explicites, violents, ou contraires à l'ordre public.
Vous acceptez de ne pas invoquer votre Droit moral sur le CGU à l'encontre de QUENTIN LE MEUR ou de ses licenciés et partenaires.
Article 7 : Signalement de Contenu Illicite
Si vous jugez qu'un Contenu mis à disposition sur les Services par les Utilisateurs n'est pas conforme aux présentes Conditions (y compris aux règles de conduite visées à l'Article 3), vous pouvez le signaler à QUENTIN LE MEUR en envoyant un message à l'adresse email contact.talesofsanctuary@gmail.com en mentionnant les informations indiquées ci-dessous.Précisez la date de votre notification ;
Identifiez et décrivez le Contenu qui est, selon vous, contraire aux présentes Conditions en le localisant précisément ;
Indiquez les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu n'est pas conforme aux présentes Conditions et doit être retiré des Services. A ce titre, mentionnez les dispositions légales et des justifications de faits ;
Dans le cas d'une notification fondée sur une violation du droit d'auteur, identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous signalez la contrefaçon et apportez tout élément permettant de justifier de l'existence de ce droit d'auteur et de démontrer que vous êtes autorisé à intervenir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
Joignez une déclaration précisant que toutes les informations que vous avez communiquées à QUENTIN LE MEUR sont exactes.
Après réception d'une notification complète, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit d'agir comme QUENTIN LE MEUR le jugera approprié, à son entière discrétion.
Vous êtes informé que le fait de présenter un Contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion sur les Services, alors que vous savez cette information inexacte, est puni pénalement.
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de vous demander de cesser d'utiliser un Contenu que QUENTIN LE MEUR pense être contraire aux termes des Conditions et/ou de supprimer ou désactiver le Contenu en question.
Si QUENTIN LE MEUR supprime ou désactive un CGU que vous aurez publié et qui est considéré comme étant manifestement illicite ou non conforme aux présentes Conditions, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre Compte, conformément à l'Article 11 ci-après.
Article 8 : Forums, Aires de Discussion
Les services de QUENTIN LE MEUR peuvent contenir des forums, groupes d'informations ou tout autre type d'espaces de discussion en ligne (collectivement désignés par « Forum ») qui ne sont pas modérés ou qui sont modérés a posteriori, ne permettant pas une vérification de vos messages avant affichage sur les services.En utilisant ces services, vous comprenez que votre nom d'Utilisateur et vos messages seront publics et pourront être consultés par tout internaute visitant les services. Vous divulguez vos messages sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable de leur soumission, publication et diffusion.
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des règles de conduite visées à l'Article 3 des présentes conditions et à ne pas :
- Restreindre ou empêcher l'utilisation du Forum par tout autre Utilisateur des services.
- Mettre en ligne ou communiquer, ou tenter d'obtenir à l'aide des services, des informations personnelles réelles concernant un Utilisateur.
- Mettre en ligne ou communiquer des informations qui ne relèvent pas du sujet ou thème désigné du Forum public en question.
- Mettre en ligne ou communiquer des informations inappropriées ou non respectueuses des Utilisateurs habituels ou ciblés du Forum.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUENTIN LE MEUR N'EST PAS RESPONSABLE ET N'APPUIE PAS LES OPINIONS, CONSEILS ET/OU RECOMMANDATIONS AFFICHÉS OU ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS SUR LES SERVICES, NOTAMMENT DANS TOUT FORUM, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AFFÉRENTE.
Article 9 : Publicité et Placement de Produits
À sa seule discrétion et conformément à sa politique éditoriale pour chacun des Services, QUENTIN LE MEUR peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers en insérant des liens promotionnels, des bandeaux publicitaires ou tout autre élément publicitaire et promotionnel. De plus, QUENTIN LE MEUR peut effectuer des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.QUENTIN LE MEUR n'assume aucune responsabilité concernant les produits ou services tiers ainsi mis en avant.
Article 10 : Responsabilité, garantie et indemnisation
Vous reconnaissez expressément que l'utilisation des Services est à vos propres risques.Les services sont fournis tels quels. QUENTIN LE MEUR ne garantit ni ne s'engage quant à l'utilisation ou aux résultats de l'utilisation des services, en termes de conformité, d'exactitude, d'exhaustivité, de fiabilité, de sécurité ou autre. Dans les limites autorisées par le droit applicable, QUENTIN LE MEUR rejette toute garantie relative à la valeur marchande des services et des jeux, à votre satisfaction ou à l'aptitude des services ou des jeux à répondre à une utilisation particulière. En outre, QUENTIN LE MEUR n'offre aucune garantie que les services et jeux, y compris les serveurs et logiciels nécessaires à leur fonctionnement, seront sans interruption ou sans erreurs, bugs, virus ou éléments néfastes, ni que les erreurs, bugs, virus ou éléments néfastes seront corrigés. Enfin, QUENTIN LE MEUR n'offre aucune garantie relative au caractère exact, complet ou actualisé des informations, contenus et/ou des éléments accessibles via les services et jeux. En particulier, QUENTIN LE MEUR ne vérifie pas de manière exhaustive les contenus, notamment le CGU (tel que défini à l'article 6), ou les propos que vous ou les autres utilisateurs publiez à travers les services, ni vos actions dans le cadre des services. De ce fait, QUENTIN LE MEUR ne vous offre aucune garantie et n'assume envers vous aucune responsabilité en relation avec vos propres agissements et/ou les agissements des autres utilisateurs des services.
Enfin, QUENTIN LE MEUR ne saurait être tenu responsable du fait des produits ou services d'une société extérieure proposés à l'utilisateur par son intermédiaire et ne consent aucune garantie relative à ces produits ou services.
Vous prenez à votre charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation des services. Vous assumez tous risques liés à une perte de temps, d'efforts, perte de données (notamment, toute données de jeu), erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation des services.
Vous serez seul responsable des dommages causés à QUENTIN LE MEUR, aux autres utilisateurs des services ou à toute autre personne physique ou morale, du fait d'une utilisation de tout ou partie des services en violation de la loi ou de vos obligations contenues dans les présentes conditions.
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En cas de violation de vos obligations légales ou contractuelles, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit :
- de supprimer votre compte et
- d'agir en justice, sur le terrain de la responsabilité civile ou pénale, afin de faire cesser la violation et d'obtenir réparation de son préjudice. Notamment, sans limitation, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui aurait endommagé ou tenté d'endommager délibérément les services ou de perturber le fonctionnement légitime des services ou fourni l'assistance pour le faire.
Dans les limites autorisées par la loi, en cas de litige avec QUENTIN LE MEUR, vous pourrez :
- cesser d'utiliser les services et supprimer votre compte et
- le cas échéant, agir en justice afin d'obtenir réparation de votre préjudice.
En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de QUENTIN LE MEUR envers vous ne peut excéder le montant que vous avez payé pour les services pendant les douze (12) mois précédant la survenance du litige.
Si QUENTIN LE MEUR vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir QUENTIN LE MEUR, contre toutes les responsabilités, réclamations, dommages et tous les frais, y compris les honoraires d'avocats, consécutifs à et/ou découlant d'une violation des présentes Conditions dont vous seriez responsable, ou en lien avec votre transmission d'un CGU sur les Services ou par le biais des Services, ou plus généralement avec votre comportement sur les Services. Vous acceptez d'être tenu pour personnellement responsable de votre utilisation des Services et de toutes vos communications et activités sur les Services.
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit d'assumer seule et à ses propres frais la défense et le contrôle de toute autre affaire pour laquelle vous êtes normalement tenu de la garantir. Dans ce cas, vous n'aurez plus aucune obligation de garantie envers QUENTIN LE MEUR concernant l'affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables et en vigueur après résiliation des présentes Conditions ou de votre Compte.
Article 11 : Clôture du Compte
En cas de manquement à l'une de vos obligations stipulées aux présentes Conditions, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre Compte et votre accès aux Services, sans préavis, et ce de plein droit. Cette mesure peut être prise après l'envoi d'une mise en demeure par courrier électronique ou postal, restée sans effet pendant une durée de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception.Dans les cas de manquement grave à vos obligations stipulées aux présentes Conditions ou si votre Compte demeure inactif pendant plus de six (6) mois, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre Compte et votre accès à un ou plusieurs Services, ou une partie de ces Services, immédiatement, sans préavis. Cette mesure peut être prise si QUENTIN LE MEUR a des motifs raisonnables de croire que :
- Vous prétendez être une autre personne ou entité, ou fournissez des informations d'identification inexactes ;
- Vous adoptez un comportement inapproprié ou répréhensible sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, sur les forums ;
- Vous cédez ou vendez votre Compte à un tiers sans l'accord écrit et préalable de QUENTIN LE MEUR ;
- Vous violez les droits de tiers.
En cas de clôture ou de suspension de votre Compte, vous perdrez l'accès à votre profil et toutes les informations associées que vous avez fournies à QUENTIN LE MEUR. De plus, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de supprimer tout Contenu que vous avez publié, téléchargé ou mis à disposition sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur et votre avatar. Cependant, QUENTIN LE MEUR peut conserver votre profil et tout Contenu susmentionné sur ses serveurs pendant un laps de temps raisonnable.
Suite à la clôture de votre Compte, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services et détruire toute documentation associée, sur tout support.
Article 12 : Mise à jour des services et conditions
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions et autres mentions d'avertissement contenues sur les Services à sa seule discrétion.QUENTIN LE MEUR vous avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur le site Internet des Services concernés un avis informant l'Utilisateur de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression. Tout changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication dudit avis. Si vous n'acceptez pas les changements apportés aux présentes Conditions, vous pouvez clore votre Compte.
Vous vous engagez donc à vérifier régulièrement les éventuelles modifications et à vous y conformer scrupuleusement. Toute utilisation des Services postérieure à des mises à jour et/ou modifications emporte acceptation des Conditions ainsi mises à jour et modifiées. En tout état de cause, QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de faire accepter formellement la nouvelle version des Conditions.
QUENTIN LE MEUR se réserve le droit de modifier les prix des Services indiqués sur le site des Services, étant entendu que le nouveau prix n'est appliqué qu'aux commandes passées à compter de l'entrée en vigueur du nouveau prix.
Article 13 : Confidentialité et Recueil des Données Personnelles
QUENTIN LE MEUR, directement ou indirectement via ses prestataires, est susceptible de recueillir et de conserver des informations vous concernant, concernant votre activité sur les Services, vos informations de connexion et/ou votre matériel. Certaines informations sont enregistrées et archivées. Certaines informations ainsi collectées peuvent être ensuite analysées et comptabilisées dans des statistiques Utilisateurs.QUENTIN LE MEUR accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles, sauf autorisation expresse de votre part ou en cas de circonstances particulières.
QUENTIN LE MEUR peut être amené à divulguer des informations confidentielles vous concernant lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de QUENTIN LE MEUR, de tout autre Utilisateur ou de tiers. QUENTIN LE MEUR peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
QUENTIN LE MEUR se réserve la possibilité de collecter, conserver et utiliser vos données personnelles sans votre accord après les avoir anonymisées.
Article 14 : Santé des Utilisateurs de Jeux
QUENTIN LE MEUR vous recommande de prendre les précautions suivantes dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu ou Service. Évitez de jouer si vous êtes fatigués et/ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un Service susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran. En cours d'utilisation, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.Avertissement sur l'épilepsie : Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes (succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'expositions). Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux comportant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation.
Les parents ou tuteurs se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec les Services. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.
Article 15 : Logiciels, Utilitaires et Outils
Les Services sont optimisés pour les navigateurs les plus récents. QUENTIN LE MEUR se réserve le droit d'optimiser l'un ou l'autre de ses Services pour toute autre résolution et/ou navigateur.Vous êtes informé que les développements informatiques ne sont pas compatibles avec tous les navigateurs et supports informatiques et que les performances des concédants de licences (les « Logiciels QUENTIN LE MEUR ») et des Services qui s'y rapportent peuvent varier en fonction de votre équipement.
QUENTIN LE MEUR peut vous fournir, de temps à autre, des mises à jour ou des modifications des Logiciels QUENTIN LE MEUR. Vous reconnaissez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour pouvoir continuer à utiliser les Logiciels QUENTIN LE MEUR et les Services.
Votre navigateur peut être configuré pour empêcher l'affichage des pop ups. Certains Contenus s'affichent sous forme de pop up. Pour optimiser son utilisation, assurez-vous de désactiver la fonction blocage des pop ups.
Article 16 : Divers
L'intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions et ne saurait en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l'interprétation qui peut en être faite. Si l'une quelconque des clauses des Conditions se révélait inutile ou sans objet et/ou était jugée nulle ou inapplicable :- ladite clause sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de QUENTIN LE MEUR et
- les autres clauses des présentes Conditions demeureraient inchangées et continueraient à s'appliquer comme si les dispositions inutiles, sans objet, nulles ou inapplicables ne figuraient plus dans les Conditions.
Les Conditions ainsi que toutes les règles ou instructions publiées en ligne concernant un jeu, une activité, un concours ou une loterie, un service marchand en particulier constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et QUENTIN LE MEUR concernant vos droits et obligations quant à l'utilisation desdits Services.
Les présentes Conditions et votre Compte sont régis par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec QUENTIN LE MEUR, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre Compte ou l'usage que vous faites des Services, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l'exercice de la compétence territoriale dans les Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute plainte mettant en cause QUENTIN LE MEUR et/ou ses Affiliées, et leurs sous-traitants, vendeurs et fournisseurs de contenu respectifs.
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de QUENTIN LE MEUR ne saurait être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un fait du Prince, de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.